Sur la Manche et le Calvados, Vigipol développe un réseau d'acteurs (EPCI, collectivités, associations, professionnels) pour agir plus efficacement en cas de pollution maritime.

Contexte

Risque à fréquence faible mais à gravité forte, les pollutions maritimes requièrent anticipation, préparation et réactivité. À cet effet, Vigipol mutualise les expériences, défend les intérêts des collectivités littorales et leur apporte son expertise au moment où elles en ont besoin, avant, pendant et après la pollution. Si l’expertise apportée par Vigipol concerne au premier chef, les collectivités littorales (communes, EPCI, départements et région), l’expérience montre que se cantonner à préparer ces dernières ne suffit pas si les autres acteurs du littoral, en particulier les aquaculteurs, ne sont pas également associés au processus. Ceux-ci sont en effet particulièrement concernés par le risque de pollution maritime, en raison des conséquences potentiellement dommageables d'un tel événement sur leurs activités.

Leur implication est donc souhaitée à la fois :

• en amont pour comprendre leurs besoins et leurs contraintes face au risque de pollution maritime pour élaborer avec eux les préconisations nécessaires pour préserver leurs activités qui seront à inclure dans les futurs plans de secours Infra POLMAR des collectivités littorales;
• pour constituer un réseau d'acteurs qui se connaissent et pourront ainsi agir de concert plus efficacement en cas de pollution

Par ailleurs, en dehors des grandes marées noires, la perception du risque de pollution maritime est souvent en-deçà de la réalité. L’évolution du transport maritime dans la Manche engendre une multiplication des pollutions de moindre ampleur et les hydrocarbures ne sont plus le seul type de marchandises qui menacent le littoral et les activités qui s’y déploient. L’arrivée potentielle à la côte de produits chimiques réclame en particulier une action rapide et concertée entre tous les acteurs non seulement pour limiter les dommages à l’environnement et aux activités, mais aussi pour éviter une mise en danger des intervenants et de la population. Connaître la réalité des arrivages de polluants et autres macrodéchets issus du transport maritime sur l'ensemble du littoral normand est nécessaire pour se préparer de manière efficace.

Les dispositifs ORSEC POLMAR Terre de l'État et Infra POLMAR des collectivités

En cas de pollution maritime, la coordination des opérations à terre se répartit entre le maire et le préfet en fonction de la gravité de la pollution :

• En cas de pollution d’ampleur exceptionnelle, le préfet prend la direction des opérations de secours. Les opérations gérées par le préfet sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC POLMAR départemental.
•  En cas de pollution d’ampleur limitée, le maire, en raison de son pouvoir de police générale, doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et, s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (art. 2212-2 du CGCT). Pour y parvenir, les maires développent leurs propres outils opérationnels, si possible dans le cadre d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Les démarches Infra POLMAR proposées par Vigipol permettent aux collectivités de se préparer à gérer ce type de risque au travers de l’élaboration du plan Infra POLMAR qui constitue le volet « Lutte contre la pollution maritime » du PCS. Ces démarches Infra POLMAR sont réalisées à l'échelle intercommunale dans un souci de cohérence et de mutualisation des moyens.

Vigipol travaille avec l’ensemble des acteurs impliqués en cas de pollution ; en particulier avec le Cedre, une association d’intérêt public qui apporte notamment son expertise en matière de caractérisation du polluant et des risques associés et de techniques de nettoyage.

Le projet 

Objectifs du projet :

• Mieux connaître le risque et les enjeux en cas de pollution maritime
• Sensibiliser, mobiliser et former les acteurs du littoral (collectivités, services de l'État, professionnels de la mer, gestionnaires de sites naturels, associations de protection de l'environnement, etc.) au risque de pollution maritime et à la nécessité de se préparer à la gestion des pollutions maritimes
• Intégrer pleinement les aquaculteurs dans l’alerte, la connaissance du risque et la diffusion de bonnes pratiques
• Leur permettre de mieux réagir en cas de pollution et ainsi limiter les conséquences dommageables pour le territoire et les activités en lien avec la mer
• Sensibiliser le grand public pour éviter toute mise en danger

Pour se faire, un diagnostic poussé sera établi pour :

• Analyser l’aléa « Pollution maritime » sur la façade Manche – Mer du Nord (accidents et pollutions survenus depuis les années 1960, trafic maritime actuel, conditions de navigation en Manche et risques associés, perspectives d’évolution et incidences potentielles du réchauffement climatique (en lien avec le GIEC normand)) ;
• Analyser la vulnérabilité physique, écologique et économique du territoire en cas de pollution maritime ;
• Réaliser une enquête sur la perception et la conscience du risque chez les acteurs du littoral (collectivités, professionnels, organismes en charge de l’environnement, État, associations, etc.) ;
• Établir un diagnostic sur le risque de pollution maritime aujourd’hui au large des côtes normandes, la niveau de préparation globale de l’ensemble des acteurs, besoins pour se préparer à lutter efficacement contre une pollution maritime.

La deuxième partie du projet, consistant à sensibiliser et mobiliser les acteurs du littoral face à ce risque, se concentrera sur :

• l’identification des acteurs du territoire impliqués en cas de pollution maritime, des synergies à mettre en œuvre avec les dispositifs existant (POLMAR, Infra POLMAR), implications des autres acteurs (pêcheurs, conchyliculteur, etc.) ;
• le développement d’un réseau « Sentinelles du littoral - Pollutions maritimes » en lien avec le ROL de Normandie – Hauts de France  et d’un Observatoire des pollutions maritimes avec une formation aux bonnes pratiques en cas de pollution ;
• la valorisation et la diffusion des connaissances sur les pollutions maritimes via la conception et diffusion d’outils de communication et des réunions de sensibilisation.    

Soutenu par le FEAMP et la région, le projet a commencé :

• Coût total du projet : 87 969,19€ TTC
• Taux de cofinancement : 80%
• Montant DLAL FEAMP : 35 187,67€
• Montant région : 35 187,68 €
• Autofinancement : 17 593,84€